1. Désignation
Passion Prévention est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11910846191 auprès du préfet de région d’Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Le siège social de Passion Prévention est situé 5, impasse de la Pierre Aiguë – 91580 Étréchy.
Passion Prévention conçoit, élabore et dispense des actions de formation professionnelle intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les présentes conditions générales de vente, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Passion Prévention ;
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Passion Prévention pour le compte d’un Client ou d’un groupe de Clients ;
CGV : les présentes conditions générales de vente.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Passion Prévention pour le compte du Client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.
3. Conditions financières – Modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Sauf stipulation contraire figurant sur le devis, le règlement du prix de la formation est exigible à réception de facture, au comptant, sans escompte.
Pour les parcours de formation s’étalant dans le temps, Passion Prévention se réserve la possibilité d’émettre des facturations intermédiaires.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Les frais de recouvrement excédant ce montant pourront être facturés au Client sur justificatifs.
4. Annulation – Absence – Interruption de formation
Tout module de formation commencé est dû dans son intégralité.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation imputable au Client ou au Stagiaire, la facturation distinguera :
les journées effectivement suivies,
les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption.
En cas d’annulation de la formation par le Client, les frais d’annulation suivants seront appliqués :
plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : aucun frais ;
entre 15 et 7 jours ouvrables avant le début : 50 % du prix HT de la formation ;
moins de 7 jours ouvrables avant le début : 100 % du prix HT de la formation.
5. Horaires et accueil
Sauf indication contraire figurant sur la convocation ou le devis, la durée des formations est fixée à :
7 heures par journée de formation ;
3,5 heures par demi-journée.
Les horaires sont en principe de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Les lieux, dates et horaires sont précisés sur la convocation transmise au Client et aux Stagiaires.
6. Effectif – Ajournement
Afin de favoriser des conditions pédagogiques optimales, l’effectif des formations est limité.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
L’émission d’un devis ne vaut pas inscription définitive. Seuls les devis dûment complétés, datés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » ont valeur contractuelle.
Passion Prévention se réserve le droit d’ajourner une formation si le nombre de participants est insuffisant, au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnité.
7. Devis – Attestations
Pour chaque action de formation, un devis est adressé au Client.
À l’issue de la formation, Passion Prévention remet au Stagiaire une attestation de formation.
Une attestation de présence peut être fournie au Client sur demande.
8. Obligations – Responsabilité – Force majeure
Dans le cadre de ses prestations, Passion Prévention est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Passion Prévention ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Passion Prévention ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : maladie ou indisponibilité d’un intervenant, grèves, catastrophes naturelles, incendies, interruptions des réseaux de télécommunication ou de transport, ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
Passion Prévention se réserve la possibilité de remplacer un intervenant initialement prévu par un intervenant disposant de compétences équivalentes.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, documents, contenus et méthodes utilisés ou remis dans le cadre des formations constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Passion Prévention est strictement interdite.
10. Programme de formation
Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif.
Passion Prévention se réserve le droit de les adapter en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe, sans modification substantielle des objectifs pédagogiques.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation de formation.
Le Client autorise toutefois Passion Prévention à le citer comme référence commerciale, sauf opposition écrite expresse.
12. Règlement intérieur
L’entrée en formation implique l’adhésion pleine et entière des Stagiaires au règlement intérieur de Passion Prévention, applicable aux actions de formation professionnelle.
13. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 modifiée.
Les Stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données, qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
contact@passion-prevention.com
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi administratif et pédagogique de la formation.
Toute image ou captation réalisée lors des exercices pratiques est supprimée à l’issue des actions concernées.
14. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Évry, sous réserve des dispositions d’ordre public.